Conditions Générales d'Utilisation

« Service » désigne les formations en management proposées par attll academy, incluant le contenu pédagogique, les ressources documentaires et les outils d'apprentissage mis à disposition.

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au site web ou s'inscrivant aux formations proposées par attll academy.

« Contenu » inclut l'ensemble des textes, images, vidéos, documents pédagogiques et matériels mis à disposition sur la plateforme.

« Nous/Notre » fait référence à attll academy, organisation de formation professionnelle établie à Bâle, Suisse.

2.1 Conditions d'Accès

• Les formations sont destinées à un usage professionnel par des cadres, dirigeants et professionnels du management
• L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour contracter
• Une inscription préalable et la création d'un compte personnel peuvent être requises pour accéder à certains contenus
• L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes, complètes et régulièrement mises à jour

2.2 Niveau Requis

La participation aux formations nécessite une expérience managériale préalable et un niveau de compréhension des enjeux organisationnels. Les programmes sont conçus pour des professionnels expérimentés cherchant à développer leurs compétences stratégiques.

2.3 Engagement Personnel

Le succès de la formation repose sur l'investissement personnel de l'utilisateur. attll academy fournit les outils et ressources pédagogiques, mais ne peut garantir les résultats individuels qui dépendent de l'engagement et de l'application pratique des concepts enseignés.

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Violer les lois et réglementations applicables en Suisse ou dans sa juridiction de résidence
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'attll academy ou de tiers
• Transmettre du code malveillant, virus ou tout élément nuisible au fonctionnement de la plateforme
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques ou aux données d'autres utilisateurs
• Participer à des activités frauduleuses ou trompeuses liées aux formations
• Reproduire, distribuer ou commercialiser le contenu pédagogique sans autorisation écrite préalable
• Utiliser les formations à des fins autres que le développement professionnel personnel
• Harceler, menacer ou nuire à d'autres participants ou membres de l'équipe pédagogique

4.1 Droits d'attll academy

L'ensemble du contenu pédagogique, incluant mais non limité aux cours, documents, vidéos, exercices pratiques, études de cas et outils méthodologiques, demeure la propriété exclusive d'attll academy. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés.

4.2 Licence d'Utilisation

Une licence limitée, non exclusive et non transférable est accordée à l'utilisateur pour accéder au contenu pédagogique dans le cadre strict de sa formation personnelle. Cette licence ne confère aucun droit de reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale du contenu.

4.3 Restrictions

La reproduction, distribution, modification, publication ou exploitation commerciale de tout ou partie du contenu pédagogique est strictement interdite sans autorisation écrite expresse d'attll academy. Cette interdiction s'étend aux captures d'écran, enregistrements audio ou vidéo des sessions de formation.

4.4 Contenu Tiers

Certains contenus pédagogiques peuvent inclure des références ou citations d'ouvrages tiers. Ces éléments demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont utilisés dans un cadre pédagogique légal.

5.1 Processus d'Inscription

L'inscription aux formations se fait via le formulaire de contact ou par échange direct avec notre équipe. Une confirmation d'inscription est envoyée par courrier électronique incluant les modalités de paiement et d'accès au contenu.

5.2 Tarification

Les tarifs des formations sont exprimés en francs suisses (CHF) et peuvent être sujets à modification. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de l'inscription. Toute modification tarifaire est communiquée avec un préavis raisonnable.

5.3 Modalités de Paiement

Le paiement intégral est requis avant l'accès au contenu de formation. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de l'inscription. Des facilités de paiement échelonné peuvent être proposées sur demande pour certains programmes.

5.4 Politique d'Annulation

Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit. Les conditions de remboursement varient selon le moment de l'annulation par rapport au début de la formation. Un remboursement partiel peut être accordé si la demande intervient avant le début du programme, déduction faite des frais administratifs. Aucun remboursement n'est possible une fois la formation commencée.

6.1 Nature du Service

Les formations sont fournies en l'état, sans garantie de résultats spécifiques en termes de progression de carrière, augmentation salariale ou obtention de poste. Les bénéfices tirés de la formation dépendent de l'engagement personnel et de la mise en application des enseignements.

6.2 Disponibilité du Service

attll academy s'efforce de maintenir l'accès continu à la plateforme de formation, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques indépendantes de notre volonté.

6.3 Évolution du Contenu

Le contenu pédagogique est régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions des pratiques managériales. attll academy se réserve le droit de modifier, enrichir ou retirer certains éléments du programme pour maintenir la pertinence et la qualité des enseignements.

6.4 Limitation de Responsabilité

La responsabilité d'attll academy est limitée au montant des frais de formation payés par l'utilisateur. En aucun cas, nous ne saurions être tenus responsables de dommages indirects, perte de revenus, préjudice professionnel ou tout autre dommage consécutif lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser nos services.

7.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'utilisateur peut demander la résiliation de son accès aux formations à tout moment en contactant attll academy par écrit. Les modalités de remboursement éventuel sont soumises à la politique d'annulation en vigueur.

7.2 Résiliation par attll academy

attll academy se réserve le droit de résilier immédiatement l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes conditions, comportement inapproprié ou utilisation frauduleuse des services. Dans de tels cas, aucun remboursement ne sera effectué.

7.3 Effets de la Résiliation

À la résiliation, l'accès au contenu pédagogique est immédiatement révoqué. Les obligations de confidentialité et les restrictions relatives à la propriété intellectuelle demeurent applicables après la résiliation.

8.1 Tentative de Résolution Amiable

En cas de différend concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. Les réclamations doivent être adressées par écrit à attll academy.

8.2 Médiation

Si aucune solution amiable ne peut être trouvée dans un délai de trente jours, les parties peuvent convenir de recourir à une médiation professionnelle avant d'engager toute procédure judiciaire.

8.3 Juridiction Compétente

À défaut d'accord amiable ou de médiation réussie, tout litige relatif aux présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bâle-Ville, Suisse. Le droit suisse est applicable.

8.4 Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Les dispositions du Code des obligations suisse s'appliquent aux aspects contractuels non expressément couverts par les présentes.

9.1 Droit de Modification

attll academy se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment pour refléter les évolutions de nos services, les changements réglementaires ou les améliorations de nos pratiques commerciales.

9.2 Notification des Modifications

Toute modification substantielle des conditions est communiquée aux utilisateurs par courrier électronique ou notification sur la plateforme au moins quinze jours avant son entrée en vigueur. Les modifications mineures de nature technique ou administrative peuvent être effectuées sans notification préalable.

9.3 Acceptation des Modifications

La poursuite de l'utilisation des services après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation tacite des nouvelles conditions. Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications, il doit cesser d'utiliser les services et peut demander la résiliation de son inscription.

9.4 Version en Vigueur

La version en vigueur des conditions générales est celle publiée sur le site web avec indication de la date de dernière mise à jour. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10.1 Intégralité de l'Accord

Les présentes conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre attll academy et l'utilisateur concernant l'utilisation de nos services. Elles remplacent tout accord, négociation ou discussion antérieure, écrite ou orale.

10.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette invalidité n'affecte pas la validité des autres dispositions qui demeurent pleinement applicables. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide dont l'effet économique se rapproche le plus de la disposition originale.

10.3 Non-Renonciation

Le fait pour attll academy de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être formulée expressément par écrit pour être valable.

10.4 Cession

L'utilisateur ne peut céder ou transférer ses droits ou obligations au titre des présentes conditions sans l'accord écrit préalable d'attll academy. attll academy se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations à une entité affiliée ou dans le cadre d'une restructuration d'entreprise.

10.5 Force Majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas d'événement de force majeure, incluant mais non limité aux catastrophes naturelles, conflits armés, grèves, pandémies, défaillances des infrastructures Internet ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée.

Pour toute question concernant les présentes conditions générales ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai raisonnable, généralement sous cinq jours ouvrables.